Éditeurs du site
Le site bybeton.fr est édité par :
L’Association By BÉTON, régie selon la loi du 1er juillet 1901
7 Place de la Défense 92974 PARIS
Représentant légal est son président : François PETRY
Le directeur de la rédaction : François REDRON
Pour toute information,contactez-nous

Conception et gestion éditoriale
Rédaction déléguée : agence humancom
1 rue Claude Matrat – 92130 Issy-les-Moulineaux
Pour toutes questions/informations : contact@humancom.fr
www.humancom.fr

Hébergement
Devolia

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://bybeton.fr/ (ci-après le « Site »). Elles seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée ailleurs.

L’accès à notre site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l’utilisateur.

L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Présentation générale du site ByBéton

Le Site est un site d’information sur la filière béton et son savoir-faire. Il est ouvert à tous.

Les informations consultables sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

Mises à jour du Site

Les informations contenues sur ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, les éditeurs ne sauraient garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles.

Les éditeurs se réservent le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.

Le fait de consulter le Site et son contenu ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation.

Toute utilisation de documents issus de ce site web doit en mentionner la source.

Ainsi, l’éditeur informe les utilisateurs que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations qui y sont divulguées engage leur responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Marque

By BÉTON et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques.

Elles sont la propriété exclusive de l’association LA FILIÈRE BÉTON. Toutes les autres marques citées appartiennent exclusivement à leurs propriétaires.

Caractère des informations contenues sur le Site

Les informations présentes sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. LA FILIÈRE BÉTON décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l’utilisation de ces informations. Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

Dysfonctionnement et virus

LA FILIÈRE BÉTON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés

LA FILIÈRE BÉTON décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

LA FILIÈRE BÉTON décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.bybeton.fr

Responsabilité

• Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent expressément que leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour notamment :
– envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
– afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
– afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site ;
– collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

À défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

• Responsabilité des éditeurs du Site

Les éditeurs se réservent la possibilité de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, une page d’information sera affichée. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.

Les éditeurs ne garantissent pas que :

– le Site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ;
– le Site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
– les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site seront en permanence exacts et fiables.

Les éditeurs ne fournissent aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique.

Enfin, les lettres d’informations que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur le présent site, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des éditeurs.

Protection des données personnelles

Les traitements mis en œuvre par l’éditeur sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et avec la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations relatives aux traitements mis en œuvre par le site https://bybeton.fr/, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.